Médailles d’honneur du travail
- Bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail
Pour être susceptible d’obtenir la médaille du travail, il faut remplir certaines conditions.
- Salariés travaillant en France
La médaille d’honneur du travail est décernée aux salariés travaillant sur le territoire français pour des employeurs français ou étrangers.
- Salariés travaillant à l’étranger
La médaille du travail peut être attribuée aux salariés travaillant à l’étranger qu’ils soient ou non de nationalité française :
Chez un employeur français
Dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est en France,
Dans les filiales des sociétés françaises, même si elles ne sont pas constituées selon le droit français
- Conditions d’attribution de la médaille du travail
Les emplois pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.
Condition d’ancienneté :
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion, soit le 14 juillet 2021 cette année.
L’attribution de la médaille d’honneur du travail est subordonnée à une condition d’ancienneté.
L’ancienneté des salariés travaillant à mi-temps est décomptée comme celle des salariés à temps complet.
Elle comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d’ancienneté :
- La médaille d’argent décernée après 20 ans de services- La médaille de vermeil décernée après 30 ans de services
- La médaille d’or décernée après 35 ans de services
- La médaille grand or décernée après 40 ans de service
Périodes assimilées à du travail dans le calcul de l’ancienneté :
Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail pour le décompte de l’ancienneté du salarié :
- Le temps passé au titre du service national obligatoire dans l’armée française- Les périodes de contrats à durée déterminée ; y compris les périodes d’intérim
- Les congés individuels de formation
- Les stages rémunérés de la formation professionnelle
- Les congés de conversion
- Les congés parentaux, dans la limite d’une année maximum sur une carrière
Les interruptions de travail pour longue maladie, les périodes de chômage, les années de travail à son compte, les années accomplies dans le secteur public n’entrent pas dans le décompte de la durée de service.
- Formalité de la demande de médaille du travail
Constitution du dossier et pièces à fournir avant le 15 avril 2021
Le salarié souhaitant faire une demande de médaille du travail doit constituer un dossier complet comprenant les éléments suivants et le remettre avant le 15 avril 2021:
- L’attestation des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille, avec le tableau de calcul intégré à télécharger remplir et cosigner par le salarié et l’employeur- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- La photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%.
- L’attestation récente du dernier employeur sera fourni au dossier par JPM
Tout dossier incomplet et si les pièces justificatives sont non conformes ne sera pas pris en compte.
Car les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.
- Remises diplôme / médaille d’honneur du travail et prime
Pour chaque échelon, les titulaires de la médaille du travail recevront un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés ainsi qu’une médaille frappée et gravée du nom et de la date du jubilé.
Une gratification de 50€ par années de service au sein de JPM sera également versée et fonction de la date du jubilé du 14/07/2021.
Le service RH reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la préparation de vos dossiers.
